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Propriétaire : M. FRANCESCHIN.
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3. Description des services et informations fournis :

Le site www.drague-internet.com et son forum www.plan-drague.net ont pour objet de fournir des informations sur la drague sur internet mais aussi sur la séduction, les différents modes de rencontre et les relations homme/femme.

M. FRANCESCHIN s’efforce de fournir sur les deux sites des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences présentes sur le site ou lors des mises à jour du contenu, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites www.drague-internet.com et www.plan-drague.net sont soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique :

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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